Version en date du 13/02/2024

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …). Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Pour le Fonds de Dotation KS groupe, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par le Fonds de Dotation KS groupe, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer. le Fonds de Dotation KS groupe se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.

1. Pourquoi  le Fonds de Dotation KS groupe a-t-il besoin de collecter vos données ?

Les traitements de ces données ont pour finalité :

-    la diffusion de l’information et de l’offre du Fonds de Dotation KS groupe

La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec le Fonds de Dotation KS groupe et/ou sur les obligations légales ou règlementaires du Fonds de Dotation KS groupe ou encore sur votre consentement, s'agissant des traitements de prospection commerciale, que vous pouvez retirer à tout moment en nous adressant un email à l’adresse électronique suivante : fondsdedotation@ksgroupe.fr

De façon générale, le Fonds de Dotation KS groupe ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est FONDS DE DOTATIONS KS GROUPE, dont le siège est situé 10 rue de l’atome 67800 BISCHHEIM

3. Quelles sont les données que Fonds de Dotation KS groupe collecte ?

Le Fonds de Dotation KS groupe, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes.

4. Transmission des données

Vos données à caractère personnel ne sont transmises à nos partenaires que dans le but d'assurer la bonne exécution des activités du Fonds de Dotation KS groupe.

5. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par le Fonds de Dotation KS groupe pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

Concernant les données nécessaires à l’exécution des relations contractuelles avec le Fonds de Dotation KS groupe ou au respect d’une obligation légale

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Après l’exécution du contrat, le Fonds de Dotation KS groupe pourra être amenée à archiver certaines de vos données pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable.

Concernant les données recueillies sur la base de votre consentement

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale, peuvent également être conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée, ou à défaut, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que le Client/prospect a eu avec le Fond de Dotation KS (par exemple, si vous êtes client, ce délai court à compter d’une inscription; si vous êtes prospect, à compter du clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique, d’une demande de documentation…). Concernant les données recueillies sur la base de l’intérêt légitime du Fonds de Dotation KS groupe à savoir :

• Assurer la gestion des demandes reçues via le présent site : les données collectées seront conservées durant le temps de traitement de la demande
• Entretenir une documentation sur nos fournisseurs, partenaires et prestataires

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO du Fonds de Dotation KS groupe : fondsdedotation@ksgroupe.fr

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez du droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes.

Vous pouvez demander l'effacement des données et la limitation du traitement, conformément à la législation applicable.

Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies au Fonds de Dotation KS groupe, dans les conditions prévues par la législation applicable. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment au Fonds de Dotation KS groupe (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par le Fonds de Dotation KS groupe pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.

De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la charte Cookies.

Droit de donner des directives post mortem Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel :  fondsdedotation@ksgroupe.fr

Toute demande doit préciser l’objet de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …). En outre en cas de doute sur l’identité du demandeur, la transmission d’un document d’identité pourra être demandé.

7. Comment le Fonds de Dotation KS groupe sécurise le traitement vos données ?

le Fond de Dotation KS met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données. Les infrastructures du Fond de Dotation KS sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …) ; la sécurité de votre terminal relève de votre responsabilité. Dans le cas où nous serions susceptibles de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, nous nous engageons à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité nécessaires.

8. Réseaux Sociaux

Le Fond de Dotation KS groupe est présente sur les Réseaux Sociaux via un compte LinkedIn et Facebook.

L’accès à ce Réseau Social implique au préalable votre acceptation de ses conditions contractuelles, incluant ses engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ce dernier, et ce indépendamment de notre page sur le dit Réseau Social.